♦  Article 1 – Information sur la Société BIORESONANCE-ROUEN
Nom et dénomination Sociale : BIORESONANCE-ROUEN
Statut et Forme Juridique de la Société : SAS
SIRET :38879120400042
Coordonnées Postales : BIORESONANCE-ROUEN – 40 route de l’Abbaye – 76840 ST MARTIN DE BOSCHERVILLE.
Contact téléphonique : BIORESONANCE-ROUEN (Représentant légal): M Patrick ROULAND
Adresse électronique : axe-bien-etre@orange.fr      Tel: 07 72 04 65 24

♦  Article 2 – Prix
2.1 – Les prix de nos produits non matériels téléchargeables sont indiqués en euros € toutes taxes comprises.

2.2 – Les produits présentés dans l’onglet “Réservation” sur le site “bioresonance-rouen.com” ne sont que des produits non matériels téléchargeables permettant de réserver à distance des services et prestations qui seront réalisés soit au cabinet de BIORESONANCE-ROUEN au 40 route de l’Abbaye – 76840 ST MARTIN DE BOSCHERVILLE, soit à distance au domicile des clients par visio-conférence.
Les prestations proposées par BIORESONANCE-ROUEN sont au nombre de 5:
– 1. Biorésonance – Consultation
– 2. Biorésonance Suivi de Bilan
– 3. M2P Champ informationnel
– 4. Naturoquantique
– 5. Programmes spécifiques
Les prix des prestations, clairement mentionné sur chaque produit à la vente, peuvent évoluer dans le temps, l’internaute doit s’assurer des prix indiqués avant achat.

2.3 – La société BIORESONANCE-ROUEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

2.4 – Les produits et prestations associées demeurent la propriété de la société BIORESONANCE-ROUEN jusqu’au paiement intégral de la facture.

♦  Article 3 – Commande
Sur Internet : www.bioresonance-rouen.com
URL de la Boutique : https://bioresonance-rouen.com/reservations/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les informations sur les produits BIORESONANCE-ROUEN en fonction des mises à jour du site.

♦  Article 4 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société BIORESONANCE-ROUEN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BIORESONANCE-ROUEN et ses clients.

♦  Article 5 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’emploi du temps après passation de votre commande, ou suppression du produit / prestation nous vous en informerons par mail. Si un rendez-vous suivant ne peut être programmé, ou une modification de prestation ne peut être accepté par le client, votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera réalisé. Il est également possible de pré-commander des produits qui seront disponibles les semaines à venir.

♦  Article 6 – Conditions de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par un site sécurisé Payplug : transaction sécurisées par Cartes Bancaires.
Pour les paiements par PayPlug la commande sera confirmée après accréditation de notre compte bancaire, une facture vous sera automatiquement adressée.
Le support de paiement utilisé est Woocommerce.
Pour des prestations directement au Cabinet, avant consultation et si aucun produit n’a été au préalable réservé en ligne, le site bioresonance-rouen.com vous permettra in-situ de réaliser en direct l’achat du produit/prestation. Le système de facturation et de notification vous sera adressé sur votre adresse mail dès la confirmation de la transaction financière.

♦  Article 7 – Livraison
7.1 – Généralités
Les produits étant non matériels et téléchargeables, aucun envoi ne sera réalisé.

7.2 – Réserves
Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions de report ou d’annulation et de remboursement prévues à cet article.

♦  Article 8 – Sécurisation
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Notre plateforme de vente respecte les conditions relatives au RGPD (Règlement Générale pour la Protection des Données personnelles)

♦  Article 9 – Satisfait ou échange sous 14 jours – Droit de rétractation
9.1 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société BIORESONANCE-ROUEN sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai ci-dessus, le prix du ou des produits non matériels téléchargeables achetés seront remboursés.
Le formulaire du site « Contact » permet de définir clairement les conditions de la rétractation.
Ce formulaire dispose par ailleurs de la possibilité de transmettre à BIORESONANCE-ROUEN tout document justificatif en pièce jointe.

9.2 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits personnalisables.

9.3 – Adresse d’annulation de prestations

Contactez notre Service Clients :
Par Tel:  au 07 72 04 65 24
BIORESONANCE-ROUEN – 40 route de l’Abbaye – 76840 ST MARTIN DE BOSCHERVILLE.
Par mail: axe-bien-etre@orange.fr
Par formulaire de contact du site : https://bioresonance-rouen.com/contact-bioresonance/

♦  Article 10 – Remboursements
Les remboursements des produits non matériels seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la société BIORESONANCE-ROUEN par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

♦  Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : merci de les contacter via le formulaire de contact sur le site https://bioresonance-rouen.com/ ou par mail à “axe-bien-etre@orange.fr”

♦  Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, images reproduits ou représentés sur le site de la société BIORESONANCE-ROUEN sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la société BIORESONANCE-ROUEN ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la société BIORESONANCE-ROUEN est strictement interdite.

♦  Article 13 – Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
Les appareils présentés sur le site https://bioresonance-rouen.com/ n’ont pas pour but de réaliser un bilan de santé médicalisé ou de d’établir un diagnostic médical ou paramédical. En cas d’ennui de santé, il est impératif de consulter son médecin habituel afin de faire poser un diagnostic et d’effectuer les analyses médicales conseillées. Seul votre médecin peut modifier vos traitements. Nos appareils de biorésonance offrent une analyse dynamique, à un niveau énergétique et informationnel.

♦  Article 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

♦  Article 15 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
BIORESONANCE-ROUEN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou apparaitrait en cours de traitement de la commande, en particulier un litige de paiement.